CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :


1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de planification de voyages personnalisés proposées par L’AS DES VOYAGES SUR MESURE, représentée par REMAUD Aurore, ci-après « le Prestataire », auprès de ses clients, ci-après « le Client ». Elles régissent les relations contractuelles entre les deux parties.

2. Nature de la prestation

Le Prestataire intervient exclusivement comme conseiller(ère) en organisation de voyages personnalisés. Son rôle est de concevoir des itinéraires sur mesure, fournir des recommandations personnalisées (hébergements, activités, transports, prestataires locaux) et accompagner le Client dans la planification de son séjour.

Le Prestataire n’est pas une agence de voyages, ni un tour-opérateur. Il ne procède à aucune vente de prestations touristiques au sens juridique et ne réalise aucune réservation ni paiement pour le compte du Client.

Toutes les réservations sont effectuées directement par le Client. Le Client reste seul responsable de la conclusion des contrats, du respect des conditions des prestataires et des paiements associés.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des manquements ou incidents liés aux services réservés auprès de prestataires tiers. Le Client reconnaît expressément que le rôle du Prestataire est strictement consultatif et d’assistance à la planification.

Le Client est seul responsable de vérifier les conditions des prestataires tiers, les formalités administratives, et de souscrire une assurance voyage appropriée couvrant notamment annulation, retards, frais médicaux, bagages et responsabilité civile.

3. Commande et validation

3.1 La prestation débute par un échange exploratoire pour définir les besoins du Client. Un devis personnalisé et non contractuel est ensuite proposé.

3.2 La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du devis et/ou versement de l’acompte prévu. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3.3 Une fois le devis validé, aucune annulation ne pourra donner lieu à remboursement de l’acompte.

3.4 Toute modification demandée par le Client pourra entraîner des frais supplémentaires en fonction du temps de travail requis.

3.5 Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande notamment si :

les informations sont insuffisantes ou incohérentes,

le projet ne correspond pas à sa philosophie ou à ses domaines d’expertise,

le volume de demandes ne permet pas un traitement de qualité.

4. Tarifs et paiement

4.1 Les tarifs sont exprimés en euros et couvrent exclusivement la prestation de planification.

4.2 Le règlement s’effectue par virement bancaire . Les frais bancaires restent à la charge du Client.

4.3 Étant une mission personnalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé après règlement.

5. Responsabilités

Le Prestataire agit uniquement comme conseiller et intermédiaire. Il ne saurait être tenu responsable des prestations réservées par le Client auprès de tiers. Le Client est responsable de ses documents de voyage et de la souscription d’une assurance voyage appropriée. La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la fourniture de sa mission de planification.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’organisation de voyages à date déterminée.

7. Données personnelles

Les données collectées servent exclusivement à la gestion de la commande et à la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.

8. Litiges


Les présentes CGV sont régies par la loi Française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de L’AS DES VOYAGES SUR MESURE.